Impôts

Gestion des marchés publics

Accompagner les donneurs d’ordre dans l’attribution de marchés de prestations libérales et de travaux de construction

Le droit des marchés publics est complexe et définit le cadre régissant les appels d’offres et l’attribution des marchés de prestations libérales et de travaux.

La mise en œuvre des procédures de passation de marchés dans le respect de la législation est une condition essentielle à la réalisation des travaux de construction dans le respect des objectifs et des délais fixés. Dans le cas des travaux publics financés par des subventions, le respect de la législation dans la mise en œuvre et, en particulier, la documentation des procédures de passation de marchés constituent une condition essentielle à l’octroi des subventions.

WPW accompagne les pouvoirs adjudicateurs publics et privés dans la préparation, la conduite et la documentation des procédures de passation de marchés.

Notre démarche

En collaboration avec le donneur d’ordre, nous établissons dès le début une vue d’ensemble de l’ensemble des procédures de passation de marchés nécessaires à un projet, et nous vous aidons à estimer la valeur du marché et à choisir le type de procédure. Nous préparons ensuite les appels d’offres en collaboration avec le donneur d’ordre et, le cas échéant, l’équipe de conception ; nous gérons les procédures via une plateforme d’appels d’offres, nous vous aidons à traiter les résultats et nous documentons l’ensemble de la procédure.

Aperçu de nos prestations

• Participation à la synthèse des attributions
• Participation à l’estimation de la valeur des commandes
• Conseils sur le choix du type de procédure, en tenant compte de la loi allemande sur la concurrence (GWB), des règlements VOB/A, VOB/A UE, VgV, SektVO, UVgO et/ou des directives régionales en matière de passation de marchés publics
• Conseils relatifs à la définition des exigences minimales ainsi que des critères d’éligibilité et d’attribution du marché
• Préparation des formulaires conformément au VHB Bund
• Gestion numérique de la procédure d’attribution via une plateforme dédiée aux marchés publics
• Examen formel des demandes de participation et/ou des offres
• Synthèse des résultats à l’intention du donneur d’ordre
• Préparation, animation et compte rendu des réunions de négociation
• Documentation de l’ensemble de la procédure d’attribution dans un procès-verbal d’attribution par étapes

Ces prestations viennent compléter de manière idéale nos prestations en matière de gestion de projets de construction.